Le Village by CA
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Informations légales

Responsable légal

Le responsable légal du Site Internet est Banque Degroof Petercam SA, société de droit belge, dont le siège est situé rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous la référence TVA BE 0403.212.172 (RPM Bruxelles) avec numéro de téléphone +32 2 287 91 11. Banque Degroof Petercam est un établissement de crédit, autorisée par la Banque Nationale de Belgique (BNB), 14 boulevard Berlaimont, B-1000 Bruxelles et est supervisée par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), 12-14 rue du Congrès, B-1000 Bruxelles. Le Village by CA Brussels est un département de la Banque Petercam SA et est par conséquent partie intégrante de celle-ci (« Le Village by CA Brussels »).

Marques déposées

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Conditions générales d’utilisation

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Conditions d’accès

Ce site Internet est soumis à la loi belge. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et néerlandais et parfois en anglais. La version française ou néerlandaise fera foi en cas de litige.

Accessibilité du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de droit économique et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions générales d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Le Village by CA Brussels » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Village by CA Brussels. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site du Village by CA Brussels ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site du Village by CA Brussels à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Mise en garde sur les informations diffusées

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Liens hypertextes

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Utilisation générale du site

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